Justice
Un nouvel arsenal légal contre le terrorisme

Un nouvel arsenal légal contre le terrorisme

La France durcit ses lois anti-terrorisme Les lois anti-terrorisme se multiplient depuis une vingtaine d’années. Elles sont souvent votées en réaction d’attentats. Au lendemain des attentats de Paris, les législateurs se sont mobilisés, et le 6 avril 2016, le Sénat a voté en large majorité pour l’adopti...
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Le Pissaro volé par les Nazis restera-t-il à Madrid ?

Le Pissaro volé par les Nazis restera-t-il à Madrid ?

Appel d’une décision « moralement et légalement mauvaise » Les héritiers d’une collectionneuse d’art juive, forcée de vendre un tableau impressionniste pendant la période de l’ Holocauste, ont déposé une requête auprès du Tribunal de Californie, dans d’un procès en cours depuis plus de 10 an...
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Twitter accusé de favoriser la propagande jihadiste

Twitter accusé de favoriser la propagande jihadiste

Un procès sans précédent menace les réseaux sociaux Tamara FIELDS, la veuve d’un homme tué lors d’une attaque revendiquée par l’EI, a déposé une plainte contre Twitter : elle accuse Twitter de fournir à DAESH une plateforme idéale pour leur propagande. Llyod Carl FIELDS travaillait pour une...
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LA FRANCE SOUS SURVEILLANCE

LA FRANCE SOUS SURVEILLANCE

Le renseignement « Made in France » Votée le 24 juillet dernier, entrée en vigueur le 3 octobre, la loi sur le renseignement n’a pas fini de soulever protestations et questionnements … Après les journalistes de la presse judiciaire, l’ordre des avocats a saisi la Cour Européenne des droits de l’ho...
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Liste de infractions donnant lieu à une inscription au FNAEG

Liste de infractions donnant lieu à une inscription au FNAEG

Crimes et délits contre les personnes Meurtre ou assassinat précédé ou accompagné d’un viol ou de tortures ou d’actes de barbarie(art. 222‐23 et 222‐26 du Code pénal) Agression ou atteintes sexuelles (art. 222‐27 à 222‐29 et 227‐25 à 227‐27 du Code pénal) Proxénétisme à l’égard d’un mineur (art. 225‐7‐1...
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