La vidéosurveillance en général, la vidéoprotection lorsque les Autorités publiques la mettent en œuvre, sont-elles utiles ? nécessaires ? efficaces ? dangereuses ? Au-delà des controverses stériles, répondre pertinemment à ces questions nécessite de mieux cerner les termes du débat et d’analyser les retours des expériences menées depuis une vingtaine d’années sur le terrain.
Cet ouvrage propose un état des lieux du cadre légal et une analyse du niveau d’efficacité concrète des dispositifs fondée sur des études de cas. Il présente les perspectives du marché à ce jour et les principales évolutions techniques dans ce secteur. Il offre, enfin, une synthèse des questions éthiques et de société posées par l’examen de ce que l’on peut connaître aujourd’hui sur ce sujet.
Table des matières
Introduction
Chapitre premier. — Cadre légal et réglementaire
Précisions sur les termes d’application de la loi
L’esprit de la loi
Le dossier de déclaration
Un contexte légal qui a sensiblement évolué
Chapitre II. — Outil ou symbole ?
Évaluer la vidéosurveillance urbaine
L’efficacité de la vidéoprotection urbaine
Comment être efficace ?
Insécurité et attentes populaires
Chapitre III. — Les potentiels techniques : mythes et limites
Rappel des principales évolutions techniques
Le marché de la vidéosurveillance et ses perspectives
Les conditions de réussite d’une vidéoprotection urbaine
Les évolutions prévisibles de la technique et des utilisations
Chapitre IV. — Vidéosurveillance, vidéoprotection et libertés individuelles
L’évolution du cadre réglementaire
Les débats éthiques
La vidéoprotection pour sortir des débats stériles
Annexes
I. Article 10 de la loi n° 95-73 du 15 janvier 1995
II. Extraits du décret n° 96-926 du 23 octobre 1996