La 13e édition du Code de la liberté intellectuelle Dalloz présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle. Dans la continuité des précédentes éditions, celle de 2013 présente la codification officielle complétée des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, le brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans ce nouveau millésime. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes, telle celle relative aux livres indisponibles par exemple. Commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Sylviane Durrande, Docteur en droit, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris Sud 11, Co-directeur du CERDI et du Master D12C, avec le concours de Jeanne Dalleau, Rédactrice en chef.