Un procès sans précédent menace les réseaux sociaux
Tamara FIELDS, la veuve d’un homme tué lors d’une attaque revendiquée par l’EI, a déposé une plainte contre Twitter : elle accuse Twitter de fournir à DAESH une plateforme idéale pour leur propagande.
Llyod Carl FIELDS travaillait pour une société privée de sécurité, la DynCorp International, lorsqu’il fut victime de l’attaque d’un centre d’entraînement de la police jordanienne, revendiquée par l’organisation jihadiste, le 9 novembre dernier. Le bilan : six morts, dont deux américains.
Son épouse affirme que Twitter autorise sciemment DAESH à utiliser leur plateforme de micro-blogging afin de répandre leur propagande jihadiste, récolter des fonds mais aussi recruter.
En 2014, on aurait dénombrer 70 000 comptes émettant 90 tweets à la minute.
Arguant le fait que sans Twitter, DAESH n’aurait pu connaître cette croissance exponentielle, Tamara FIELDS demande des dommages et intérêts, dans le cadre de l’Anti-Terrorism Act.
Une responsabilité juridique ambigüe: Anti Terrorism Act versus Communication Decency Act.
L’accusation devra prouver d’une part que
- Twitter avait pleine connaissance que DAESH utilisait sa plateforme et que rien n’a été entrepris pour stopper cette utilisation
d’autre part que
- l’utilisation de la plateforme Twitter est une des causes ayant provoqué la mort de Llyod carl FIELDS.
La causalité est un élément juridique ambigu, difficile à établir. Selon, Joshua D. ARISOHN, avocat de la Tamara FIELDS,
Une plainte dans le cadre de l’Anti Terrorism Act ne demande qu’une causalité approximative : démontrer que les actes de l’accusé constituent un facteur substantiel dans la séquence des événements ayant causé les dommages au plaignant et que ces dommages étaient raisonnablement prévisibles et pouvaient être anticipés, mais aussi qu’ils sont le résultat naturel des dits actes.
Les plaignants n’ont pas à prouver que les actes de l’accusé constituent la seule cause des dommages subis, ni à éliminer toutes les autres causes possibles.
La plainte mentionne que Twitter a été avisé depuis 2011 que l’Etat Islamique utilise leur service pour diffuser leur propagande, mais ont refusé avec véhémence de monitorer les tweets ou les comptes utilisateurs.
La semaine dernière, la maison blanche a évoqué des pourparlers à haut niveau afin de pousser les plus gros fournisseurs de services internet, Twitter inclus, à agir pour neutraliser les messages extrémistes sur leur site.
Face à la plainte déposée à leur encontre, un représentant de Twitter a jugé cette plainte « sans fondement », et a exprimé toute sa sympathie à la famille FIELDS.
Les menaces violentes et la promotion du terrorisme n’a pas sa place sur Twitter, et à l’instar de tous les médias sociaux, notre règlement est explicite. Nous avons une équipe qui, à travers le monde, enquête sur les violations de ce règlement, identifie toute conduite qui l’enfreint, en collaboration avec des organisations qui combattent les contenus extrémistes sur le web, mais aussi avec les forces de police lorsque c’est nécessaire.
La Brookings Institution a publié en mars 2015 un rapport qui affirme que Twitter a suspendu des milliers de compte rattaché à l’Etat Islamique. Cette même institution a également enquêté sur la provenance des tweets soutenant l’Etat Islamique sur un échantillon de 20 000 comptes par pays : néanmoins, soutenir ne signifie pas combattre. L’Arabie Saoudite arrive nettement en tête.
Ainsi, la défense de Twitter reposera sans aucun doute sur ces suspensions, mais s’appuiera également sur le Communication Decency Act, une loi visant à protéger les intermédiaires qui hébergent ou relaient la publication de propos émis par un tiers.
Selon Joshua D. ARISOHN, l’avocat de la partie plaignante, en votant cette loi, le Congrès avait pour but de protéger les sociétés du web contre toute poursuite pour discours calomnieux, mais en aucun cas
de permettre à des sociétés comme Twitter de s’en sortir impunément alors qu’ils mettent consciemment à la disposition d’organisations terroristes des outils de communication puissants.
Un procès qui sera suivi par toutes les sociétés de réseaux sociaux avec grand intérêt…
